Une grande réforme du droit des sociétés et des associations, initiée par le Ministre de la Justice Koen Geens, est en cours d’élaboration. Ce projet vise entre autres à réviser la loi sur les ASBL et à intégrer le droit des associations dans un seul et même code des sociétés. Les premières analyses de cette réforme suscitent de nombreuses questions sur les conséquences pour les asbl.

Fin janvier 2018, le Ministre a émis le souhait d’aboutir à une adoption du projet de loi pour l’été 2018 (sans aucune garantie du respect du délai). Notre secteur ainsi que celui des autres opérateurs culturels inscrits en CP 329.02 sont fortement concernés par cette réforme.

Dans ce cadre, la FPCEC, l’ACC, MSW et l’AAFB organisent le mardi 15 mai 2018 une matinée d’infos de 9h30 à 12h30 sur cette thématique au Centre culturel de Sambreville.

9h30 : Accueil
10h : Introduction par Céline d’Ambrosio, Chargé du pôle projets de l’ACC
10h15 : Cadre général des ASBL par Philippe Defeyt, Économiste
10h35 : Présentation de la réforme par un représentant politique (à confirmer)
10h55 : Récentes modifications du code de droit économique et de la législation préventive de blanchiment de capitaux : impacts techniques pour les ASBL, par Fernand Maillard, Réviseur d’Entreprises
11h15 : Les associations, des entreprises comme les autres… quels risques ? par Philippe Andrianne, Président de Formassociation
11h35 : Panel de discussions et questions/réponses du public, modéré par Marie-Laurence Dubois, Présidente de l’AAFB
12h30 : Conclusion par Isabelle Gillard, Directrice de la FPCEC

 

Date : Mardi 15 mai 2018
Heure : de 9h30 à 12h30
Lieu : Centre culturel de Sambreville – Complexe Emile Lacroix Grand’Place, 28 – 5060 Auvelais (plan d’accès).
Prix : 15€/personne

Inscription obligatoire : info@centres-culturels.be
La matinée sera suivie d’échanges informels autour d’un buffet sandwiches.


Cette matinée est co-organisée par la Fédération pluraliste des Centres d’expression et de créativité, Musées et Société en Wallonie, l’Association des Archivistes francophones de Belgique et l’Association des Centres culturels.