Règlement d’ordre intérieur de la FPCEC

ADOPTE PAR L’AG DU 27 JUIN 2011

ARTICLE 1 – La Fédération propose à ses membres (ou à une partie de ceux-ci) de se rassembler autour de problématiques communes et de constituer des groupes de travail qui se consacrent aux confrontations d'idées, aux échange d'informations, aux partages d'expériences, à l'élaboration de projets et de stratégies d'actions, en réponse à des besoins spécifiques.

ARTICLE 2 – L’initiative des groupes de travail appartient aux CEC membres de la FPCEC. Les GT sont éventuellement parrainés par des administrateurs ou des membres actifs de la FPCEC. Les travaux des GT durent aussi longtemps qu’en décident ses membres. Les réunions sont animées par un membre du GT. Leurs fréquences peuvent être variables, répondant aux nécessités du moment. Participe aux réunions tout CEC intéressé par l'objet du groupe de travail ainsi que les administrateurs et/ou les permanents de la fédération qui le souhaitent. Les contenus des réunions ainsi que les projets qui en émanent sont définis par les participants.

ARTICLE 3 – Pendant toute la durée des GT, la Fédération assure :

• La diffusion des informations relatives aux groupes de travail auprès des membres de la FPCEC

• La coordination des réunions des groupes de travail (logistique, appui administratif…)

• Un soutien à l'animation des réunions des groupes de travail. Dans la mesure du possible, chaque GT assume l’animation et les rapports de ses réunions.

Lorsque cela s'avère utile, la Fédération délègue des représentants de ces groupes de travail dans les lieux de concertation, etc.

Quand les GT ont terminé leurs réunions, la FPCEC assure la coordination et le financement des projets issus des groupes de travail s’ils sont avalisés par le Conseil d’administration. Le CA doit justifier sont refus éventuel soit pour des raisons financières, soit parce que le projet n’est pas dans la ligne des priorités d’actions définies par le CA et acceptées par l’AG. Si le projet n’est pas accepté par le CA, le GT peut le mener librement en dehors de la Fédé, sous sa seule responsabilité sans que cela soit considéré comme une attitude hostile envers la Fédé.

ARTICLE 4 – Des commissions sont constituées à l’initiative du CA pour rechercher auprès des membres aide et conseil.

ARTICLE 5 – Le CA organise la publicité de son fonctionnement en communiquant à tous les membres

• les ordres du jour des réunions du CA

• les décisions prises lors des réunions du CA

ARTICLE 6 – Les mandats sont attribués par le CA après un appel aux candidats complété par un cahier des charges qui prévoit quand et comment le mandataire fait rapport au CA.

ARTICLE 7 – Chaque mois, le deuxième mardi, la fédération met à la disposition des CEC un lieu durant 3h00 pour y organiser une assemblée libre. Principes de fonctionnement :

• Expression libre, aucune censure.

• Respect des personnes.

• L’assemblée libre compose son ordre du jour.

• Elle désigne ses porte-parole

• Elle choisi ses animateurs et ses rapporteurs.

ARTICLE 8 – Les permanents, au jour le jour, gèrent la Fédération et soutiennent les projets des CEC et de la Fédération sur base des pouvoirs et des moyens que la FPCEC met à leur disposition.

Ils travaillent sur base d’un organigramme des tâches et responsabilités ainsi que des qualifications.

Le CA définit les tâches de direction, de gestion quotidienne, de signature et de représentation qui sont confiées aux permanents.

Les permanents instruisent les décisions à prendre par le CA et les différentes options s’il y a lieu. Les administrateurs décident. Les permanents leur rendent compte de la gestion de la fédération et du soutien aux projets, d’initiative ou chaque fois que le CA ou les permanents le jugent utile.

Les permanents sont la courroie de transmission entre les CEC et le CA et réciproquement. Les permanents ont la liberté de participer aux débats qui animent la Fédération et le secteur, dans les limites de la loyauté qu’ils doivent à l’un et à l’autre.

ARTICLE 9 – Moyennant un accord sur la date et l’heure, les permanents mettent les archives à la disposition des membres qui veulent les consulter. Celles-ci ne peuvent pas être emportées et il n’en est pas fournit de copies.

MOTIVATIONS

Finalité des groupes de travail

La fédération parie sur la richesse du réseau des CEC. Les groupes de travail sont alimentés par les éléments constitutifs du réseau. Leurs travaux contribuent à étayer une réflexion sur la mission des CEC en Communauté française, au plus près des réalités de terrain.

Mode de fonctionnement des groupes de travail.

Les groupes de travail naissent de la volonté des membres de la Fédération, ou d'une partie de

ceux-ci, de se réunir autour d'une problématique ou thématique commune. Les GT œuvrent tant que perdure cette demande. Les GT sont avalisés par le Conseil d’Administration, s’ils sont dans la logique de la Fédération et s’ils sont en adéquation avec les activités et l'objet de la fédération ainsi qu’avec la réalité de terrain des CEC,

Rôle de la Fédération en faveur des groupes de travail

La Fédération a pour mission de veiller au développement des groupes de travail pour que les propositions et initiatives des CEC puissent être travaillées avec d’autres membres de la Fédération et susciter des dynamiques d’actions communes.

Des commissions peuvent être créées pour le budget, le personnel, la Cessoc, les conventions, l’information (bulletin, web,etc.) la commission consultative, les structures culturelles à vocations multiples (adossement)

Pour réaliser son programme, la Fédération a besoin d’une équipe de permanents responsabilisés.

Il est indispensable de déterminer un organigramme des tâches et responsabilités des permanents ainsi que les qualifications des personnes que nous devons engager. Il faut définir les tâches de direction, de gestion quotidienne, de signature et de représentation qui sont confiées aux permanents.