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PV du conseil d'administration

1. CA du 10 décembre 2010

Rapport du CA du 10 décembre 2010

2. CA du 15 octobre 2010

Document sans nom

Rapport du CA du 15 octobre 2010

3. CA du 3 septembre 2010

Document sans nom

1. APPROBATION DES PV DES CA PRECEDENTS ET DE L’ORDRE DU JOUR

2. AGENDA GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS et ORGANISATION DES QUATRES MATINEES DE RENCONTRE AVEC LES CEC

3. ART 4 ALL DORTMUND

4. LE POINT SUR LES COTISATIONS

5. LE TROISIEME EMPLOI

6. PROJET A FINANCER

7. LES MISSIONS DES PERMANENTS – REPARTITION DES TACHES

8. TRANSFERT DE 6 POINTS APE DE LA FPCEC AU CEC ATTHBE

9. PERIODIQUE DE LIAISON / LETTRE D’INFORMATION AUX CEC

10. DIVERS 

11. PROGRAMMATION DES DATES DES CA

 

2. AGENDA, GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS + ORGANISATION DES QUATRES MATINEES DE RENCONTRE AVEC LES CEC

Christian informe les administrateurs que la Ministre Fadila LAANAN ne pourra participer à la journée « LES CEC S’EXPLIQUENT » ; proposition alternative : inviter la Ministre au vernissage de l’exposition PASSAGE, à Amay, le samedi 23 octobre.

 

DECISIONS :

  • approbation de l’agenda
  • approbation de la présentation du Décret
  • approbation de la structure des réunions de consultation des CEC sur le Décret et autres sujets
  • les remarques des CEC sur le Décret et les arrêtés d’exécution seront communiquées à l’Administration et à l’Inspection, lors d’une réunion que provoquera la FPCEC.

 

3. ART 4 ALL DORTMUND (textes sur demande)

DECISION : approbation des textes et motions que Christian présentera à Dortmund.

 

4. LE POINT SUR LES COTISATIONS

Au 15 août,

  • 101 cotisations renouvelées (pour 122 en 2009)
  • 8 nouveaux membres
  • 11.335 € encaissés (pour une projection budgétaire de 13.500 €)
  • Relance générale et nominale, faite les 1 ier et 2 septembre

 

5. LE TROISIEME EMPLOI

DECISION : la personne engagée sera un jeune candidat, que la FPCEC va former ; il aura un profil d’exécutant ; sa mission : voir la répartition des tâches (point 7), en particulier la gestion du site et un organe de liaison entre les CEC et avec la FPCEC.

 

6. PROJET RAMDAM

Présentation d’un projet structurant et dynamisant pour le secteur et la Fédération.

Ce projet est fondé sur une analyse des besoins du secteur des CEC.

 

DECISION : la priorité est de travailler avec les CEC sur leurs besoins, propositions et initiatives. Les CEC seront consultés en septembre. Ensuite, le CA d’octobre fera le point sur le résultat de la consultation.

  

7. LES MISSIONS DES PERMANENTS – REPARTITION DES TACHES

Voir le tableau sur demande, simplifié par le CA.

 

DECISION : Approbation des propositions de répartition des tâches entre les permanents.

 

8. TRANSFERT DE 6 POINTS APE DE LA FPCEC AU CEC ATTHBE

DECISION :

  • Approbation du transfert de 6 points APE de la FPCEC à l’ASBL ATTHBE et des motivations.
  • Le CA sera saisi d’un projet d’accord.

 

9. PERIODIQUE DE LIAISON / LETTRE D’INFORMATION AUX CEC

Présentation – Frédéric souhaite que la Fédération diffuse périodiquement un « outil d’information » (support-papier ou internet ?), avec des textes de fond percutants (pas trop longs) sur les enjeux socioculturels et les métiers du secteur. Frédéric montre plusieurs exemples. Par exemple, la valorisation des animateurs suppose que nous affirmions que le travail des artistes dans les CEC n’est pas une relégation dans un rôle secondaire.

 

DECISION :

  • Frédéric rédige une note pour le prochain CA.
  • Réunir un groupe de travail ou commission,
  • Explorer la possibilité d’une collaboration avec CULTURE ET DEMOCRATIE.

 

11. PROGRAMMATION DES REUNIONS DU CA

 

DECISION :

  • Vendredi 15 octobre, à 10 H
  • Vendredi 10 décembre, à 10 H

 


4. CA du 25 juin 2010

Document sans nom

REUNIONS DU CA EN 2010

  • Vendredi 3 septembre, à 10 H
  • Vendredi 15 octobre, à 10 H
  • Vendredi 10 décembre, à 10 H

 

LE TROISIEME EMPLOI

  • Maïté et Christian formalisent, pour le prochain CA, la répartition de leurs tâches.
  • Les missions de Christian et Maïté comportent :
  • - les contacts avec les CEC

    - le soutien aux projets des CEC,

    - les projets fédératifs,

    - la conception des formations juridiques et artistiques,

    - le travail de réflexion critique avec les CEC, …),

    - la recherche de financements complémentaires.

  • Le 3 ième emploi sera un(e) candidat(e) jeune – l’expérience n’étant pas déterminante, avec une sensibilité à la création artistique.
  • Ses missions sont définies par les besoins de la Fédération :

    - la communication : rationnaliser le flux d’information de la Fédération aux CEC ;

    - la mise en forme de l’information (compétences graphiques et gestion du site web) ;

    - la coordination matérielle des formations ;

  • Participent à la sélection : Fabrice et les deux permanents.
  • Rencontre avec 5 candidats – Date à fixer (juillet) en fonction des échéances précisées par le Fonds MARIBEL.
  • Date de l’engagement – voir avec le Fonds MARIBEL (au plus tôt, le1 ier septembre 2010 ; en octobre ou novembre 2010?)

 

PROJET SOCIO-ARTISTIQUE A FINANCER – Identifier les attentes, besoins et demandes CEC. Reformuler ensuite un projet en fonction de la priorité aux besoins et attentes des CEC.

 

RELATIONS ENTRE LES CEC ET LES MILIEUX ARTISTIQUES – Ce point sera approfondi et la Fédération prendra des initiatives pour organiser des rencontres entre CEC et milieux artistiques. Quand la Fédération travaille avec des artistes, elle doit les engager au cachet.

 

AUDIT DES CEC SUR LE DECRET

DECISION : 4 dates en septembre (Bruxelles, Mons, Liège et Marche-en-F)

 

8. PRIORITES POUR LE PROGRAMME DE FIN D’ANNEE

DECISION – Accord sur ces priorités :

  1. Audit des CEC en septembre (voir le point 7.)
  2. Groupes de travail (voir annexe ci-dessous)
  3. Gestion du site web
  4. Faire rentrer les cotisations
  5. Exposition « Passages »
  6. Journée « Les CEC s’expliquent », avec invitation à la ministre Fadila LAANAN
  7. Formations Maïté : règlement de travail, droit d’auteurs et responsabilité civile des CEC comme employeurs et des animateurs comme employés (+ contrats SMART).
  8. Projet de formation du groupe de travail-formation (réunion, ce 26 juin).
  9. Demande de rendez-vous avec l’Inspection et l’Administration

Objet de cette rencontre au nom des CEC: constatant la diversité (sinon les contradictions) des approches des inspecteurs, clarifier les objectifs pour répondre aux questions des CEC.

 

ART 4 ALL DORTMUND

Un représentant de la Fédération – Christian CESSION qui produira un compte rendu à diffuser (en même temps d’ailleurs que le rapport de la rencontre de 2007). Et un ou deux CEC, qui prennent leurs frais en charge.

5. CA du 31 mai 2010 et résolutions adoptées par l'AG



1. APPROBATION DES COMPTES ET RAPPORT D’ACTIVITE

DECISIONS :

  • approbation des comptes et bilan 2009, avec un déficit en 2009 de 4.400 €
  • approbation du rapport d’activité



2. APPROBATION DU BUDGET 2010 ET DU RAPPORT PERSPECTIVES

DECISIONS :

  • approbation du budget 2010
  • approbation du rapport PERSPECTIVES 2010
  • désormais, la comptabilité et la présentation des comptes et bilan tiendront compte des amortissements
  • les cotisations seront réclamées aux membres sans envoi de factures ; les factures seront envoyées aux CEC membres comme pièces justificatives des paiements effectués.

5. COMMISSION CONSULTATIVE

DECISIONS

  • La Fédération, agréée comme Organisation représentative d’Utilisateurs, présentera une liste de 12 candidats à la Commission Consultative dans l’ordre des priorités décidées par le CA
  • Dans le débat sur la 3 ième résolution (jointe) en AG, le CA présentera à l’AG une liste de 4 candidats administrateurs : Frédéric RUYMEN, Marie-Catherine VANDERICK, Jacky LEGGE et Jean BOUFFIOUX.
  • Le CA amende et approuve le texte de cette résolution ainsi que de deux autres résolutions (jointes) qui seront toutes trois soumises au vote de l’AG ordinaire.

DATES DES PROCHAINS CA

  • VENDREDI 25 JUIN, à 10 H,
  • MARDI 3 SEPTEMBRE, à 10 H, à la Fédération

RESOLUTIONS PROPOSEES ET VOTEES

PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2010

1. Implication des CEC dans les groupes de travail et commissions

L’Assemblée Générale ordinaire de la FPCEC, réunie à Namur, le 31 mai 2010 appelle tous les CEC membres de la Fédération à

  • créer des groupes de travail dans les matières qui concernent le développement des projets des CEC et de leurs structures
  • participer aux commissions organisées par la Fédération
  • s’impliquer dans ces travaux dans la mesure de leurs moyens.

L’AG invite le CA à créer des commissions dans les matières suivantes :

  • révision des statuts et du R.O.I., pour plus de démocratie et de transparence
  • Commission Consultative décrétale

L’AG rappelle que ces groupes de travail, créés à l’initiative des CEC, et les commissions, créées à l’initiative du CA, doivent fonctionner selon les principes de démocratie, de transparence et d’attention aux initiatives des CEC, ratifiés par l’AG extraordinaire du 23 avril 2010. Ce qui a pour effet que la priorité, dans le travail des permanents de la Fédération, est de travailler avec les CEC et, dans toute la mesure du possible, en se déplaçant dans les CEC.

Les groupes de travail sont libres de leurs ordres du jour et de l’objet de leurs discussions ; ils choisissent leurs porte-parole ; ils informent le CA de la FPCEC de leurs délibérations et lui soumettent des propositions sur lesquelles la CA est invité à faire les choix qu’il juge opportuns, compte tenu des moyens dont il dispose, pour le développement de la Fédération et des CEC.

Pour rappel, les principes sont énoncés dans le programme approuvé par l’AG extraordinaire du 23 avril 2010 : les administrateurs veilleront à la création de commissions et de groupes de travail

  • les « groupes de travail » sont constitués à l’initiative d’un groupe de CEC

La fédération parie sur la richesse du réseau des CEC et propose à ses membres (ou à une partie de ceux-ci) de se rassembler autour de problématiques communes.

Alimentés par les CEC et la Fédération, les groupes de travail sont des lieux privilégiés de confrontation d'idées, d'échange d'informations, de partage d'expériences, d'élaboration de projets et de stratégies d'action, en réponse à des besoins spécifiques. Leurs travaux contribuent à étayer une réflexion sur la mission des CEC en Communauté française, au plus près des réalités de terrain.

  • les « commissions » sont constituées à l’initiative du CA pour recevoir aide et conseil. Par exemple, des commissions pour le budget, le personnel, la CESSoC, les conventions, l’information (bulletin, web,etc.) la commission consultative, les structures culturelles à vocations multiples (adosssement)


En 2010, les groupes de travail « formation », « créativité », « festival de théâtre », « grande pauvreté » fonctionnent. L’AG demande la relance des groupes de travail lancés en 2007 : « traces et publications » et « artistes-animateurs » (Les artistes-animateurs sont les piliers de nos CEC, nous devons les entendre).



2. Commission, échéance et principes pour modifier les statuts et le R.O.I.

L’Assemblée Générale ordinaire de la FPCEC, réunie à Namur, le 31 mai 2010 appelle tous les CEC membres de la Fédération à s’impliquer dans la modification des statuts et du R.O.I. de la Fédération.

Cette implication peut prendre plusieurs formes :

  • participer aux réunions du ou des groupes de travail puis de la commission
  • faire parvenir à la commission leurs propositions pour qu’elles y soient discutées.

Le travail de la commission sera précédé de groupes de travail, créés à l’initiative des CEC dans leurs régions. Leurs propositions seront transmises à la commission qui se réunira à partir du mois d’octobre 2010.

Les propositions de la commission seront soumises au CA pour qu’il fasse les choix qu’il juge opportuns, compte tenu des moyens dont il dispose, pour le développement de la Fédération et des CEC.

L’AG extraordinaire du 23 avril 2010 a défini les principes de la révision des statuts :

La démocratie n’est jamais acquise et elle reste à construire au jour le jour. Une démocratie formelle n’est pas suffisante. Les administrateurs s’engagent à développer et encourager les pratiques démocratiques au sein de la fédération. C’est pourquoi le programme comporte :

  • une révision des statuts de la fédération (après étude par une commission)
  • une révision du règlement d’ordre intérieur et une approbation de celui-ci par l’AG (après étude par une commission)
  • la publicité des ordres du jour des CA
  • la publicité des décisions du CA
  • la publicité de l’attribution des mandats ; ils sont attribués par le CA après un appel aux candidats, complété par un cahier des charges qui prévoit quand et comment le mandataire fait rapport au CA.

La commission proposera au CA les échéances qu’elle juge utiles pour conclure le travail de révision des statuts et du R.O.I., qui seront soumis à la prochaine Assemblée Générale de la FPCEC.



3. Commission interne de la FPCEC sur la Commission Consultative décrétale

L’Assemblée Générale ordinaire de la FPCEC, réunie à Namur, le 31 mai 2010 prend acte de la réunion prévue le 10 juin pour préparer les décisions du CA afin de soumettre à la ministre 8 candidatures d’effectifs et 4 de suppléants, pour représenter le secteur des CEC.

L’AG érige cette réunion en commission interne de la FPCEC sur la Commission Consultative décrétale et invite le CA à s’inscrire dans le fonctionnement suivant :

  • ce choix se fera dans la transparence, par le CA de la FPCEC, après la réunion de la commission
  • cette commission définira les critères de choix afin d’obtenir une représentation la plus large possible du secteur des CEC et d’équilibrer les candidatures des hommes et des femmes, des différentes régions et des différents types de CEC ; les débats ne porteront donc pas sur les candidatures individuellement ;
  • la capacité pratique – et l’engagement – des candidats à participer activement aux travaux de la Commission Consultative sera l’un des critères
  • les commissaires ne seront pas sans ressource pour débattre des avis : les permanents de la Fédération seront chargés de préparer les dossiers à l’intention des commissaires mais cette préparation ne dispensera pas les commissaires de lire attentivement les synthèses qui leur seront préparées ; les permanents prépareront les dossiers de défense des intérêts des CEC qui le demanderont ; dans cette seconde mission, les permanents seront tenus de défendre ce qui est défendable par rapport au Décret.

6. CA du 14 mai 2010

Document sans nom

DECISIONS DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 MAI 2010

 

1. DATES DES PROCHAINS CA

DECISION :

  • LUNDI 31 MAI, à 9 H 30, à la Fédération, avant l’AG (qui a lieu à 10 H 30)
  • VENDREDI 25 JUIN, à 10 H,
  • MARDI 3 SEPTEMBRE, à 10 H, à la Fédération


2. ORGANISATION DE L’AG ORDINAIRE DU 31 MAI 2010

2.1. ORDRE DU JOUR DE L’AG ORDINAIRE DU 31 MAI

  • DECISION : rapport des vérificateurs aux comptes et approbation des comptes 2009
  • DECISION : décharge aux administrateurs
  • DECISION : approbation du rapport d’activité 2009 
  • DECISION : approbation du budget 2010 et du rapport perspectives 2010
  • INFORMATION AUX MEMBRES : cotisations
  • VOTE DE TROIS RESOLUTIONS : Voir le point 2.3.

2.2. DISPOSITIONS PRATIQUES :

  • Date et lieu : le lundi 31 mai, de 10 H 30 à 12 H 30, au siège de la Fédération
  • De 12 H 30 à 13 H 30, verre de l’amitié

2.3. PROJETS DE MOTIONS DE RESOLUTION POUR L’AG DU 31 MAI

  • RESOLUTION 1 : lancement d’une commission sur les moyens d’action des CEC et l’implication des CEC dans les Groupes de Travail et commissions internes
  • RESOLUTION 2  : lancement d’une commission interne de la FPCEC sur la Commission Consultative décrétale
  • RESOLUTION 3  : groupe de travail, échéance et principes pour modifier les statuts et le R.O.I. ; groupe de travail jusqu’en octobre 2010 puis commission avant AG.

2.4. LE R.O.I. : il est maintenu jusqu'a sa réécriture. Les échéances pour les nouveaux statuts et R.O.I. : groupe de travail jusqu’en octobre 2010 puis commission avant AG



3. COTISATIONS

DECISION – COTISATIONS FIXEES A :

  • 80 € pour les CEC de catégorie 1 (de 500 à 4.999 € de subside de la CFWB)
  • 115 € pour les CEC de catégorie 2 (de 5.000 à 14.999 € de subside de la CFWB)
  • 150 € pour les CEC de catégorie 3 (au-delà de 15.000 € de subside de la CFWB)


4. MOYENS FINANCIERS POUR LES CEC – OBJET DES REUNIONS A L’ADMINISTRATION ET AU CABINET

  • OBTENIR UNE CONCERTATION SUR LES INSPECTIONS EN COURS 
  • PROGRAMMER LA CONCERTATION entre l’Administration, le Cabinet et la Fédération quant aux arrêtes d’exécution, en tenant compte de la photographie des CEC à réaliser.
  • LES MOYENS DES CEC – De deux choses l’une :
    • ou les moyens des CEC sont augmentés pour que les CEC puissent faire face aux exigences du décret
    • ou les exigences sont adaptées aux moyens des CEC (ce qui signifie que en dehors des CEC purement occupationnels, il ne peut pas y avoir de disparition de CEC).
  • SI NECESSAIRE, NOUVELLE DEMARCHE AU CABINET

 

5. PAPIERS PLIES – DECISION

  • PP N° 6 ne sera pas imprimé et sera diffusé sur www.fpcec.be ; accord sur les frais de mise en page ;
  • Après le N° 6, pas de nouveau PP ; commission (information des CEC et publications de la FPCEC° ; décision de publication conditionnée à un supplément de subside.


6. PROJETS EN COURS – COMMISSIONS – GROUPES DE TRAVAIL

PHOTOGRAPHIE DES CEC

  • Cette photographie du secteur est une priorité (il s’agit d’une photographie réalisée par les permanents de la FPCEC plutôt que d’un « audit » réalisé par une entreprise prestataire)
  • Objet : l’emploi dans les CEC et l’application duDécret
  • 4 réunions avec les CEC en mai-juin (Charleroi, Bruxelles, Liège et Marche-en-F)
  • Contacts particuliers avec des CEC grande pauvreté et CEC ruraux

 

7. DIVERS

7.1. COMMISSION CONSULTATIVE L’appel à candidatures pour constituer la Commission Consultative décrétale (dite « Commission du Ministère ») sera lancé dans les prochains jours. Il y a urgence pour que le CA prenne position. 15 associations seront représentées dans la Commission Consultative ; la représentation du secteur des CEC sera donc moins importante que prévu. Accord sur les propositions suivantes :

  • la Fédération présente 3 candidats au poste de commissaire, dont deux administrateurs
  • les CEC présentent librement leurs candidatures (une dizaine)
  • le CA présente Frédéric RUYMEN, Marie-Catherine VANDERICK et Jacky LEGGE
  • une commission de la FPCEC sera constituée sur la Commission Consultative décrétale.
7.2. ADHESION DE LA FPCEC A L’ASBL CULTURE ET DEMOCRATIE
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