Comme vous le savez, cette année 2018 est la dernière année de la période transitoire prévue par le décret CEC du 30 avril 2009. Cela veut dire que c’est la dernière fois où vous recevrez automatiquement les subventions dont vous avez bénéficié jusqu’à aujourd’hui.

Pour continuer à bénéficier des subventions liées au décret CEC au-delà de 2018, vous devez introduire un dossier de demande de reconnaissance cette année au plus tard le 28 février 2018 et que celui-ci permette, à travers la procédure de reconnaissance d’attester que votre association et ses activités CEC répondent aux critères du décret.

1/ Vous trouverez tous les documents nécessaires dans le lien www.educationpermanente.cfwb.be > dossier de reconnaissance CEC. À savoir :
– un document explicatif de la procédure et des conditions de reconnaissance (résumé du décret)
– le formulaire de demande de reconnaissance
– le vade-mecum pour vous aider à le compléter
– la liste des annexes obligatoires (permettant la recevabilité de votre dossier)

2/ Conditions d’introduction d’un dossier de demande de reconnaissance
Si vous souhaitez introduire une demande de reconnaissance dans le cadre du décret du 30 avril 2009, le dossier est à déposer (ou envoyer) au plus tard pour le 28 février et à remettre sous deux formats :

  • FORMAT ÉLECTRONIQUE :
    – sur clé usb ou à l’adresse mail claire.beguin@cfwb.be (par WeTransfer par exemple). La FWB n’accepte plus les CD et DVD pour des raisons écologiques).
    – divisé en (seulement) deux documents PDF :
    1. Un document PDF reprenant les parties I à IV du formulaire de reconnaissance
    2. Un document PDF reprenant l’ensemble des annexes (si les annexes ne sont pas toutes sur un même document PDF, nous ne les accepterons pas)
  • FORMAT PAPIER :
    – uniquement les parties I à IV du formulaire de reconnaissance (ne pas imprimer les annexes !)
    – impression recto-verso
    – en 4 exemplaires (sans couverture plastique)
    – à envoyer à Patricia Gérimont
    au Service de la Créativité et des Pratiques en amateur
    Boulevard Léopold II, 44
    1080 Bruxelles

Il n’est pas nécessaire d’envoyer une copie au Service de l’Inspection, le Service de la Créativité s’en charge.