Vous trouverez ci-dessous, un appel à mobilisation de l’UNIPSO.


Bonjour à tous,

Ayant pris connaissance du projet de réforme du droit des associations du Ministre Geens, l’UNIPSO souhaite attirer votre attention sur l’impact extrêmement préjudiciable de la réforme en cours, qui remet en cause le fondement historique de l’association et contribue à une vision marchande du secteur à profit social !

Suite à une demande du Conseil d’administration d’approfondir les enjeux de la réforme pour le secteur, cette réflexion et proposition de mobilisation de l’UNIPSO présente dans ce mail a notamment été alimentée par les interventions de Michel Davagle (expert en droit des ASBL) et Jacques Defourny (Directeur du CES-ULG) et les réactions et échanges entre les membres lors du Brunchstorming de lundi.

Contenu du message à porter
Nous pensons que le message doit porter avant tout sur le fondement même de la réforme et sur le risque réel d’une perte d’identité du secteur associatif. La nouvelle définition proposée de l’association amène des craintes quant à la préservation de l’essence même du secteur associatif.

1) Absence de primauté du but social : La notion de but « désintéressé » qui devrait être l’élément fondamental de cette définition apparaît comme accessoire. On la centre plutôt sur les activités exercées (pouvant désormais être commerciales à titre principal) et sur la non distribution directe ou indirecte d’avantage patrimonial. Cette notion de non distribution et la façon de la définir (référence à l’actif et au passif) part d’une vision très anglo-saxonne du secteur.

2) Application d’une logique marchande et atteinte à la liberté d’association : Une intégration des associations dans le code du droit des sociétés, une harmonisation de certaines règles voire une assimilation des associations aux sociétés commerciales sur plusieurs aspects, amène une dénaturation et non compréhension de la spécificité du droit des ASBL. On semble aborder les ASBL principalement sous l’angle d’un risque de concurrence déloyale par rapport aux autres sociétés. L’association est envisagée à partir de ses activités et non du point de vue de la dynamique démocratiques qu’elle garantit. Ce glissement vers une logique économique et marchande risque de remettre en cause la liberté même d’association inscrit et reconnu par la Constitution. On touche à la dynamique citoyenne qui est le fondement du droit d’association avec un risque de rupture entre les citoyens et ce droit d’association. Le bénévolat et le volontariat qui sont une des forces vives et qui constituent l’ADN du secteur associatif sont également menacés notamment via la responsabilité accrue des administrateurs.

3) Incertitude sur les impacts de la réforme : Des questionnements sur les effets de cette réforme à moyen terme sont également présents. Ils touchent notamment à la financiarisation des associations (l’ouverture à des activités commerciales peut-elle amener à un risque d’aller vers un désinvestissement des pouvoirs publics ?) ou à la répercussion sur d’autres aspects en lien avec les ASBL (fiscalité, TVA, comptabilité ….). Aucune analyse d’impact n’a été réalisée par le Ministre et cela amène beaucoup d’incertitudes.

Réactions et pistes à proposer
En parallèle au travail qu’il faut continuer à mener sur les aspects techniques et juridiques de cette réforme et ses différents volets, et même si les textes de lois ne sont pas encore officiellement sortis, les premiers éléments dont nous avons pris connaissance amènent de grandes inquiétudes pour le secteur et nous estimons qu’il est donc nécessaire de se mobiliser pour en faire part.

Même si des améliorations de la législation relative aux ASBL peuvent être justifiées et appuyées par des experts juridiques connaissant bien le secteur associatif, nous ne pouvons admettre que cette réforme, qui s’inscrit dans une réforme globale du droit des sociétés et des entreprises, ait pour conséquence de « marchandiser » le secteur associatif.

Des pistes sont à proposer comme retravailler la définition de l’association en mettant l’accent avant tout sur son but social et désintéressé, réaliser une analyse approfondie sur les conséquences directes et indirectes concrètes de cette réforme pour le secteur, demander la séparation des régimes applicables aux associations et aux sociétés dans deux codes distincts …

Malgré le timing serré, nous pensons que ce message de sensibilisation et de mobilisation doit être porté par les représentants du secteur et acteurs de terrain vers tous les lieux et relais utiles pour éviter une mise en péril du secteur associatif !!!

Bien cordialement,

Dominique Van de Sype