Le nouveau code des Sociétés et des Associations – ce qui change pour les asbl

Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant cette proximité nouvelle entre asbl et société est déjà à l’œuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable.
Ainsi,
– depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s’appliquent aussi aux asbl et la responsabilité des administrateurs y est accrue
– depuis novembre 2018, les asbl qui relevaient par le passé de la section civile du Tribunal de Première Instance sont désormais du ressort de l’ancien Tribunal de Commerce rebaptisé Tribunal des Entreprises pour l’occasion.

En outre, plusieurs obligations administratives nouvelles s’imposent aux asbl, telle la modification de la loi sur les volontaires ou l’adoption en 2017 d’une loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en place un registre « UBO » à compléter par les asbl, tout comme les entreprises.

Lors de sa journée d’étude, la CESSoC vous propose un aperçu des mesures qui vont concrètement affecter votre asbl.


Des experts et acteurs de terrain répondront notamment aux questions suivantes :
• Une asbl peut-elle réellement accomplir des activités commerciales à partir du 1er mai 2019 ? Comment continuer à se distinguer d’une entreprise marchande ? Y a-t-il des effets à craindre en matière d’impôts ou de subventionnement ?
• Les asbl peuvent-elles continuer à organiser le fonctionnement leurs instances comme elles le faisaient auparavant ? Certains changements constituent-ils des opportunités pour leur mode de fonctionnement ? Y a-t-il des risques de dérives en terme de gouvernance ou de rapports de force entre les assemblées générales et les autres organes ?
• Qu’est-ce qui change pour les personnes qui gèrent l’association : membres du conseil d’administration, délégués à la gestion journalière ? Quelles sont leurs responsabilités ? Comment les informer et, si possible, les assurer ?
• Le Code des Sociétés et Associations modifie-t-il les obligations de publicité des asbl ? Dépôt et publication des actes et des documents comptables se font-ils toujours de la même manière ?
• Qui sont donc ces “UBO” (bénéficiaires ultimes) et comment les déclarer sans risquer de sanctions pour l’asbl ou les administrateurs ?
• Faut-il modifier des procédures internes ? Mettre à jour des publications ? Revoir les statuts ? Quelles priorités et pistes d’actions à la sortie de la journée d’étude ?

Accéder au programme complet


Infos pratiques :
La journée d’étude aura lieu le mardi 25 juin de 9h30 à 16h30 (accueil à 9h)
Lieu : Centre Culturel de Sambreville – Grand’Place, 28 – 5060 Auvelais

Participation aux frais
• 90€ (55€ pour les membres des fédérations de la CESSoC)
Bénéficient du tarif membre les associations membres des fédérations affiliées à la CESSoC et les membres adhérents.
ATTENTION ! Pour bénéficier du tarif membre, il est impératif de vous connecter avec vos codes d’accès. Si vous n’en possédez pas encore, veuillez prendre contact avec votre fédération.

Infos et inscriptions – cliquez ici