Le texte ci-dessous est une copie du mail reçu le 31 mai 2018 par le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques.


Bonjour,

En 2018, pour la dernière fois, nous vous demandons de justifier la subvention supplémentaire à l’emploi perçue en 2017 en complétant les documents ci-joints.

Il est essentiel pour le calcul de vos prochaines subventions que les données que vous complétez dans ces documents (ETP, taux d’affectation, personnes) soient cohérentes avec celles que vous introduirez prochainement dans le cadastre SICE (en automne 2018).

Voici le dossier justificatif à compléter :

  1. Les deux documents à compléter :

–  Le formulaire détaillant les coûts salariaux des travailleurs affectés aux missions du CEC ou de la fédération de pratique artistique en amateur ;

–  Une déclaration sur l’honneur, attestant d’une part, du nombre d’ETP affectés exclusivement aux actions du CEC ou de la fédération pour le temps déclaré ; et, d’autre part, du respect de l’application d’un minimum de 87 % des barèmes à 100% de la CP 329.02 pour les travailleurs affectés au CEC ou à la Fédération.

  1. La note explicative sur la manière de les compléter

Ces documents peuvent également être téléchargés sur le site http://www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?id=4088#c28029 dans l’encadré « Documents utiles » : Subvention supplémentaire à l’emploi 2018 – Justificatifs 2017.

Les justificatifs originaux devront nous être fournis complétés et signés pour le 30 juin 2018, par courrier postal.

Dans le cas où vous nous avez déjà transmis vos justificatifs, veuillez ne pas tenir compte de ce mail.

!!!  A partir du 1er juillet 2018, les informations complétées par vos soins dans le cadastre SICE et votre rapport d’activités seront nos seules sources d’informations et vos seuls justificatifs.

Il est donc essentiel que vous y soyez rigoureux et cohérent.

Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à cette subvention et à sa justification et vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs

Claire Beguin
Chargée de Mission
Service de la Créativité et des Pratiques Artistiques
Ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Télécharger le note explicative
Télécharger le tableau justificatif
Télécharger la déclaration sur l’honneur