Tout d’abord, une avancée vers des moyens pour la professionnalisation …

Les accords du non marchand sont signés ! Les Centres d’Expression et de Créativité et les Fédération en Pratiques Artistiques en amateur y sont intégrés. Concrètement, cela signifie une augmentation des moyens dévolus à l’emploi via un mécanisme de subventions forfaitaires par équivalent temps plein, appelées « subventions supplémentaires à l’emploi ». Celles-ci seront maintenant calculées sur base du cadastre 2017, et non plus sur celui de 2006, et le montant forfaitaire sera majoré afin de passer de 94,14% au 97,14% des barèmes appliqués à la socioculture. Et ce, dès le 1er juillet 2018 !

Au travers de ces accords, la Ministre Greoli s’est également engagée à permettre l’application des subventions « permanent » prévues par le décret sectoriel jusqu’alors gelées… Il y a un peu de soleil entre les gouttes belges ! 😉

Un nuage noir quand même à ce tableau, les CEC qui appliquaient la dérogation à 87% et qui doivent faire face à une augmentation de 7,14% (la différence entre 87% et 94,14% plafond officiel). La Fédération interpelle la Ministre afin de trouver une solution pour ces opérateurs. Affaire à suivre…

Ensuite, des négociations… comment dire… forceptisées ?

Pour lesquelles une petite blague d’enfant fait malheureusement écho : « Répète et Répèpète sont dans un bateau… Répèpète tombe à l’eau, qui reste-t-il ? Hé bien… Répète ! »

En effet, la réforme APE avance sans une vraie concertation ; la loi pour la relance économique sur le travail associatif avance sans une vraie concertation ; la réforme du droit des sociétés avance sans une vraie concertation… Répète ! Répète ! Répète ! Répète ! hurle l’écho…

Concernant la réforme APE, elle avance avec un agenda périlleux : deux ans ! Deux ans (Hé oui ! Ma bonne dame !) pour que chaque ministre fonctionnel analyse son « paquetage », établisse ses priorités, construise des critères objectifs, rédige les procédures, consacre des moyens matériels et humains à la gestion des différents mécanismes… tout cela en concertation avec les acteurs de terrain ! Le Ministre Jeholet ne semble pas vouloir sortir de cette temporalité bien étriquée malgré nos interpellations.

Outre ce manque de temps, nous exigeons, entre autres, que les emplois soient préservés chez leurs employeurs actuels, que des moyens soient dévolus à une véritable politique d’emploi au sein de la Culture, que les priorités et critères soient concertés avec les représentants des opérateurs, que des moyens efficaces soient dévolus à la gestion de cette nouvelle matière au sein des administrations… Pour plus de détails, nous vous invitons à lire notre position partagée avec l’UNIPSO en cliquant ici.

Concernant la loi de relance économique avec sa proposition de travail associatif (ou semi-agoral, selon ce que vos oreilles ont retenus), Madame De Block avance également ! Passant outre tous les avis négatifs des partenaires sociaux, employeurs et syndicats compris et des entités fédérées également (cliquez ici pour lire le communiqué de presse de la FWB) ! Nous espérons tout de même pouvoir nous faire entendre sur certains métiers à supprimer visés par ce projet de loi. Ainsi, nous comptons protéger la professionnalisation et la qualité de vos actions.

Enfin, concernant la réforme du droit des sociétés, le gouvernement fédéral avance également (à peu près seul). Deux des trois phases de la réforme sont d’application, elles comprennent :
1. Les règles relatives à l’insolvabilité appliquée à partir du 1er mai 2018 : les asbl auront la possibilité de tomber en faillite et se verront appliquer les règles de la réorganisation judiciaire.
2. Une nouvelle définition de la notion « entreprise » : les asbl rentrent dans cette nouvelle définition dès le 1er mai 2018.
3. Un Tribunal des entreprises qui remplace le Tribunal de commerce qui règlera les contentieux des asbl vu qu’elles sont maintenant considérées comme des entreprises.

La troisième phase est toujours en cours d’élaboration, et nous l’espérons avec une concertation plus constructive. Celle-ci est la mise en place d’un Code des entreprises qui remplacera le Code du Commerce et loi des asbl actuels.
Les enjeux qui se posent sur ce dernier volet sont :
1. La réduction de la question fondamentale du droit de s’associer au droit de commercer.
2. La complexification de la lecture et la compréhension des règles régissant les asbl.
3. Le nouveau Code semble d’avantage adapté aux sociétés commerciales.
4. La mise à mal du type de gouvernance spécifique au asbl.

Ici encore, les représentants interpellés nous martèlent d’être « rassurés » : les liens entre le fédéral et les entités fédérées sur cette matière, vous inquiètes ? (Nous : oui !)
Un « Ça va allez ! » similaire à celui de votre copain de bar qui n’a compris que la moitié de votre difficulté au vu du bruit ambiant en guise de réponse…

Bon. Répétons…

Ce n’est pas une question de peur.
C’est une question de protection et de prévisions.
C’est une question de gestion saine et sereine (à l’heure de coach pour burnout).
C’est une question de temps pour assimiler et appliquer les choses correctement avec les moyens et les êtres humains qui bossent avec nous.
C’est une question de bonne gouvernance : la liaison entre les différents systèmes (fédéral et entités fédérées, par exemple) passe, au minimum nous semble-t-il, par une information en amont sur les points de vigilance, les calendriers, les dispositifs à ajuster…
C’est une question de complémentarité entre notre secteur et celui du secteur marchand et de la reconnaissance de celle-ci : nous entreprenons et développons la densité sociale, la densité du vivre ensemble des communautés. Nous n’entreprenons pas sur la négation d’un autre concept : non marchand en opposition au marchand.
C’est une question de respect de nos rôles respectifs et du dialogue démocratique : nous sommes partenaires de négociation par l’expertise des expériences de terrain. Nous reconnaitre juste une faculté d’indignation et de protestation est presque une insulte.

« Répète et Répèpète sont dans un bateau »…

Nous répétons donc au travers des vents, suivant les ressacs des marées, au-delà des horizons étriqués, les yeux fixés sur votre cap !

Un bel été ?…

L’équipe de permanentes