Ceci est une copie du mail envoyé le 24 avril 2018 par le Service de la Créativité et des Pratiques artistiques.

Nous comptons vraiment sur vous pour remplir le cadastre du SICE. Vos données sont très IMPORTANTES dans les négociations du non-marchand !!!

Rappel : vous avez jusqu’au 30 avril pour finaliser l’encodage de la liste du personnel des données concernant l’emploi 2017 dans votre association. Ne perdez pas cela de vue. C’est important !!! Vous trouverez ci-joint le courrier générique qui vous a été envoyé décrivant la procédure à suivre. Pour toute question particulière, veuillez joindre le service Cadastre dont vous trouverez les coordonnées sur : www.cadastre-emploi.cfwb.be
Madame, Monsieur,

Le Gouvernement et les Partenaires sociaux négocient actuellement un Accord Non marchand pour la période 2018-2019.

Bien qu’il ne soit pas encore finalisé et donc signé, il existe un large consensus de toutes les parties pour intégrer dans le champ de cet accord les organismes reconnus dans le cadre du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de Centres d’expression et de créativité et des Centres d’Expression et de Créativité.

Concrètement, cela signifie, qu’en tant qu’employeur, vous percevrez des subventions plus importantes destinées à augmenter les rémunérations des travailleurs et d’aligner ainsi les barèmes en vigueur sur ceux des organismes des autres secteurs socioculturels.

Pour les deux premières années de l’accord, les modalités de liquidation des subventions se fondent sur la connaissance du nombre de travailleurs (en Equivalent Temps Plein) connus du Ministère à la date du 1er juillet 2017. Par la suite, les subventions seront calculées annuellement sur base de données renseignées par chaque employeur dans le Système d’information du Cadastre de l’Emploi (SICE).

Ce courrier vous est donc adressé pour vous indiquer qu’il est donc primordial pour vous de compléter convenablement, et dans les délais, le Cadastre de l’Emploi Non Marchand. La Direction de l’Emploi Non Marchand vous a d’ailleurs contacté à ce sujet, afin de connaître la liste de votre personnel pour l’année 2017, et ce pour le 30 avril 2018.

Des informations complémentaires vous parviendront sur les modalités du subventionnement après la signature de l’accord.

En vous remerciant pour votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.

Patricia GERIMONT